Les petits finlandais apprennent à l’école les vertus et l’utilité de l’impôt comme un acte civique majeur. Le petit français retient des discussions de famille que les impôts sont trop lourds voire qu’il faut s’efforcer d’en payer le moins possible. Car le français n’aime pas l’impôt. Sans doute, par atavisme, par le souvenir douloureux et rémanent des multiples impôts de l’ancien régime payés par les seuls roturiers dont les plus connus sont la taille (impôt sur le train de vie), la gabelle (impôt sur le sel) ou la dîme (impôt pour le clergé) !

Mais les mêmes français sont les premiers à se plaindre de l’état des routes, du délabrement des écoles (gratuites), du mauvais fonctionnement des transports collectifs, de l’insuffisance des manifestations culturelles ou de l’absence d’un policier derrière tout terroriste supposé. L’impôt est utile et indispensable au fonctionnement de la vie collective et le français a tort de véhiculer à son sujet un discours négatif. Il y a dans ce domaine un retard pédagogique flagrant.

Pour autant il ne faut pas que l’impôt puisse être l’objet de critiques flagrantes. Il doit être juste et utilisé de façon efficiente.

Pour que l’impôt soit perçu comme juste, il faut a minima qu’il soit payé par le plus grand nombre car le paiement de l’impôt est un acte civique contributif à la vie collective. Or en France plus de la moitié des ménages ne paye pas d’impôts sur le revenu (et donc pas d’impôts locaux). Outre le caractère démagogique de cette situation, il est contreproductif car l’impôt qui n’est pas perçu n’est qu’en partie reporté sur les plus riches (qui se sentent pourtant frustrés) mais en grande partie sur la TVA qui est un impôt non progressif.

Par ailleurs, comme l’a bien montré Piketty, la multiplicité des niches fiscales rend l’impôt sur le revenu complexe, perçu comme injuste et peu rentable. Mais la solution n’est pas, comme il le préconise, dans la généralisation de la CSG qui est une taxe proportionnelle, mais dans la création du revenu universel (cf 18^ème chronique d’Août 2015) ? Celui-ci permet en effet de supprimer toutes les aides sociales (et donc tous les effets de seuil) et de faire payer l’impôt sur le revenu dès le premier euro en supprimant toutes les niches fiscales (y compris familiales) qui n’ont plus de raison d’être. Le revenu universel éradique la pauvreté et rend tous les ménages citoyens à part entière car contributifs(1).

Un renforcement sévère des contrôles doit pouvoir montrer au public que personne n’échappe à l’impôt et que les tricheurs sont sévèrement punis. L’estimation du montant des fraudes est aujourd’hui insupportable.

Enfin il faut pouvoir montrer que tous les revenus sont convenablement imposés, d’où la nécessité de la Taxe sur les Transactions Financières, la suppression des dérogations au paiement de l’impôt sur les sociétés, mais aussi (et c’est moins populaire) l’imposition des plus-value sur les résidences principales (qui contribuerait de plus à limiter les hausses de prix dans l’immobilier),…

L’argent récolté par l’impôt doit être perçu comme efficient (c’est-à-dire – Larousse – qui aboutit au résultat (efficace) avec le minimum de moyens). Ceci renvoie à la bonne gestion de l’Etat et des collectivités locales et à leur contrôle ex-post. Or ce contrôle est insuffisant : est-il bien raisonnable que le nombre d’employés municipaux par habitant fluctue autant entre les villes, que le nombre de voitures de fonction soit aussi élevé dans les grandes communes, que des pratiques comme le parti-fini pour les éboueurs de Marseille soit maintenues (faisant de cette ville la plus sale de France même si les habitants y contribuent par leur incivilité), que la superposition des structures (communes, communautés urbaines, départements, régions) ne soit pas enfin simplifiée (l’argument de la proximité étant résolu par la création de centres de services publics dans les centres commerciaux par exemple),… ? Il est temps de mettre en place des évaluations comparatives des services publics à destination des citoyens (bien au delà des simples rapports plus ou moins confidentiels des Cours des Comptes) qui leur montre simplement ce qui a vraiment été fait de leur argent.

Il faut réconcilier le français avec l’impôt.

UN PEU DE BON SENS, BON SANG !

(1) Il permet aussi de diminuer un peu les charges des entreprises (les 5,25 % consacrés aux allocations familiales). C’est sans doute pour cette raison que le député LR Frédéric Lefebvre s’en fait le chantre. Tant mieux. Mais je propose d’augmenter en contrepartie l’impôt sur les sociétés !

FEMERAC